Maurice Leroy
Question N° 37047 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de lait et leurs organisations professionnelles à propos des prix du lait compte tenu notamment de leurs charges qui ont augmenté de 19 % en un an en moyenne (+ 45 % pour l'énergie, + 20 % pour l'alimentation animale). Les prix actuellement proposés par les industriels laitiers par l'intermédiaire de la FNIL dans le cadre de la négociation interprofessionnelle ne sont pas acceptables pour la profession agricole dans la mesure où la faiblesse de la rémunération met en danger les exploitations laitières dans la conjoncture que chacun connaît. Il lui demande de prendre en compte leur situation à travers des mesures spécifiques de soutien à la filière laitière.
Réponse émise le 24 février 2009
Après une année 2007 très positive sur les marchés laitiers, la situation s'est brutalement retournée. La baisse de la consommation et la demande mondiale face à une production soutenue a provoqué un repli important des cours des produits laitiers, notamment des produits industriels. Ce retournement du marché a entraîné des tensions entre les laiteries et les producteurs de lait avec lesquels elles travaillent à l'occasion de négociations sur le prix du lait. Des mesures ont récemment été prises pour permettre à l'interprofession laitière de finaliser un nouveau cadre d'organisation de la filière dans le respect des règles de la concurrence. L'interprofession nationale gérera un dispositif de publication d'indicateurs pertinents reflétant des évolutions du marché. Sur la base de ces indicateurs, les producteurs réunis au sein des centres régionaux interprofessionnels de l'économie laitière (CRIEL) seront en application de l'article L. 420-4 du code du commerce, habilités à négocier avec les transformateurs. Le cadre juridique fixant ce dispositif a été adopté par les parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Pour les exploitations en situation difficile, le Gouvernement a arrêté un plan d'urgence pour l'agriculture doté de 204 millions d'euros de fonds publics auxquels il convient d'ajouter les efforts de la mutualité sociale agricole et des établissements de crédit. Au total, ce sont 250 millions d'euros qui permettront aux agriculteurs les plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009. Les éleveurs bénéficieront, bien entendu, des mesures d'allégement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de ce plan. La volatilité des prix sur le marché du lait nécessite par ailleurs de rester actif et attentif aux évolutions du secteur. L'accord obtenu sur le bilan de santé de la politique agricole commune, le 20 novembre 2008, confirme cette volonté politique en maintenant des outils d'intervention, en prévoyant des aides à l'accompagnement pour le secteur laitier et en inscrivant deux rendez-vous en 2010 et 2012 pour faire un bilan économique du secteur et évaluer l'impact de l'évolution des quotas en Europe. Devant les difficultés importantes auxquelles est confronté actuellement le secteur laitier, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle remettra en place des aides à l'exportation pour les produits laitiers, en complément des mesures de stockage privé et public déjà prévues.
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