Marie-Line Reynaud
Question N° 3703 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 septembre 2007
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores engendrées par la déviation RN 141 de la ville de Cognac. En effet, cette route, bordée par de nombreuses habitations, supporte un trafic routier intense qui génère de très fortes nuisances sonores, aggravées par le fait que l'équipement de murs anti-bruits, discontinu et de plus de vingt ans d'âge, ne remplit plus son rôle de protection des riverains. La gestion et l'aménagement de cette route nationale étant de la compétence de l'État, elle lui demande en conséquence de bien vouloir envisager la réalisation d'un réel équipement de lutte contre le bruit sur la déviation RN 141 de la ville de Cognac.
Réponse émise le 13 novembre 2007
En application de la directive européenne n° 2002/49/CE, les préfets établissent actuellement des cartes du bruit des grandes infrastructures de transport. Ces cartes permettront d'identifier les secteurs de nuisances les plus critiques et de déterminer les besoins de protection correspondants. Ces éléments contribueront à l'élaboration des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région, pour fixer la programmation des investissements sur le réseau routier national. Le cas de la déviation de Cognac sera attentivement examiné dans ce cadre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.