Jean-Jack Queyranne
Question N° 37023 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'extension inquiétante des taux de PCB dans les rivières du département du Rhône. En effet, les dernières mesures réalisées à la demande de la préfecture révèlent que l'Azergues qui traverse le département du nord-ouest au sud-est sur 85 kilomètres, avant de se jeter dans la Saône, détient un record de pollution avec 1 740 mg de PCB par kilo de matière séché. Si, à ce jour, la pêche a été interdite sur le fleuve Rhône, aucune mesure n'a été prise sur l'Azergues, rivière renommée pour ses parcours de pêche à la truite au motif qu'aucun avis n'a été rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. À ce jour, malgré la mise en place d'un comité de suivi et d'information sur les PCB et la parution d'un rapport d'information parlementaire, rien n'est acté pour combattre la pollution aux PCB, pire l'enquête épidémiologique sur les taux d'exposition des populations du Rhône annoncée en octobre ne devrait débuter qu'au début janvier 2009. En conséquence, il lui demande quelles mesures de sauvegarde le Gouvernement entend prendre sur les rivières et leurs populations riveraines quelques semaines après l'adoption en première lecture du Grenelle 1 de l'environnement et de ses articles sur la qualité écologique de l'eau.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Plusieurs cours d'eau français sont aujourd'hui contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) : le Rhône, la Somme, l'estuaire de la Seine). Des arrêtés préfectoraux ont ainsi interdit la commercialisation de poissons de ces cours d'eau destinés à la consommation humaine. C'est pourquoi le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, et la ministre de la santé et des sports ont souhaité mettre en place un plan national d'actions pour une gestion coordonnée de cette pollution historique due, en grande partie, à des rejets passés. Ce plan a officiellement été lancé le 6 février 2008 lors du premier comité national de pilotage et de suivi, en présence de la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Il s'articule autour de six axes principaux : intensifier la réduction des rejets de PCB, améliorer les connaissances spécifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution, renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées, améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention, accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques, évaluer et rendre compte des progrès du plan. Ce plan d'actions s'est poursuivi en 2009 et 2010. Le comité national de suivi s'est réuni le 17 décembre 2008, puis le 27 avril 2010. Pour le renforcement des contrôles des poissons destinés à la consommation, un plan national d'échantillonnage des poissons en milieux aquatiques a été mis en place, en priorité dans les zones où les sédiments sont les plus contaminés, sur la base de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 5 février 2008. Le Rhône et certains de ses affluents font partie des zones investiguées. Deux espèces, l'une fortement et l'autre faiblement bio-accumulatrices de PCB sont prélevées et analysées. Parallèlement, la surveillance des produits de la pêche mis sur le marché est également poursuivie. Enfin, si nécessaire, des plans d'échantillonnage complémentaire sont conduits dans les milieux aquatiques sur un panel élargi d'espèces. L'ensemble de ces contrôles permet de préciser les mesures d'interdiction existantes et d'adopter des mesures de gestion des risques appropriées en suivant pour cela les avis préalables de l'AFSSA. Le site Internet eaufrance, développé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) accessible à l'adresse : www.pollutions.eaufrance.fr/pcb/ permet de visualiser les données issues des prélèvements effectués sur plus de 100 sites d'échantillonnage en 2008. Au printemps 2008, l'AFSSA, en collaboration avec l'Institut de veille sanitaire (InVS), a lancé une étude nationale visant à étudier l'imprégnation, c'est-à-dire les teneurs sanguines en PCB des consommateurs réguliers de poissons de rivière dans des secteurs où une pollution a été identifiée. L'objectif est de comparer l'imprégnation de ces populations à celle de populations témoins non exposées. L'étude sur le terrain s'est étendue sur toute l'année 2009, et les résultats seront analysés en 2010 pour une restitution finale début 2011. Les résultats de cette vaste étude scientifique permettront d'ajuster les mesures de gestion déjà existantes pour protéger la population à court et long termes. Le coût global de l'étude sur 3 ans est de 3,4 M. Les informations sont régulièrement mises à jour sur le site Internet du MEEDDM http ://www.developpement-durable.gouv.fr/Etat-des-lieux,15646.html.
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