François Vannson
Question N° 37010 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 9 décembre 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les sollicitations publicitaires de certains organismes bancaires quant à de nouveaux produits à fort taux de crédit. Effectivement, pour prendre l'exemple de la carte dite "Twin" proposée par le Crédit agricole, ce produit comporte deux volets, l'un permettant de régler comptant ses achats, le second faisant bénéficier d'une réserve d'argent calculée en fonction des revenus de la personne. Cette réserve, pouvant atteindre des milliers d'euros, soumet son utilisateur à des taux d'intérêt de 8 %, 13 % ou 16 %. Les utilisateurs de ce produit, au premier rang les plus défavorisés, se voient ainsi incités à dépenser plus, avec cependant le désagrément majeur d'un taux quasi-usuraire, n'ayant pour finalité que l'appauvrissement, voire le surendettement, de personnes déjà défavorisées. Certains organismes, à l'aune de cette situation, demandent s'il ne conviendrait pas de proscrire, voire d'interdire ce genre de pratique présentant comme de nouvelles facilités bancaires ce qui ne peut concourir qu'à appauvrir, voire rendre insolvables, les bénéficiaires. Il lui demande donc, dans le cadre d'un système bancaire mieux régulé, de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 10 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a reçu des parlementaires le 11 décembre 2008 pour lancer le travail de concertation sur une réforme du crédit à la consommation. Le Gouvernement présentera un projet de loi d'ici la fin du 1er trimestre 2009. Cette réforme, qui portera notamment sur le crédit renouvelable, aura pour objectif de développer le crédit responsable. Elle visera notamment à renforcer la responsabilité des acteurs - prêteurs et emprunteurs - en instaurant un devoir d'explication et l'obligation d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur ; mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité ; promouvoir une distribution responsable des crédits sur le lieu de vente et des offres de rachat de crédit ; améliorer la prévention et le traitement du surendettement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.