Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 370 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 10 juillet 2007
« La place des enfants ayant un handicap, c'est dans les collèges, les lycées, les grandes écoles, les universités », a déclaré Nicolas Sarkozy le 4 avril 2007 à Ploemeur (Morbihan). Il a, par ailleurs, estimé qu'accueillir un handicapé était « une chance » pour une école ou une entreprise. Pourtant, dans les Hautes-Pyrénées, pour la rentrée 2007, la DDAS ne reconduit pas les contrats arrivant à leur terme des deux assistants de vie scolaire (AVSco) affectés aux unités pédagogiques d'intégration (UPI) du collège Val d'Arros de Tournay et du collège Desaix à Tarbes. Or la présence de ces auxiliaires chargés de faciliter l'intégration d'enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire facilite le travail de l'équipe pédagogique et développe de manière considérable l'intégration de ces élèves. Leur utilité n'est plus à démontrer. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports quelles mesures urgentes elle compte prendre pour budgétiser ces 2 postes d'AVSco dans les Hautes-Pyrénées. - Question transmise à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Réponse émise le 23 octobre 2007
L'attention de Mme la secrétaire d'État a été appelée sur le problème du financement des auxiliaires de vie nécessaires à l'intégration en milieu scolaire des enfants handicapés. La transition du dispositif des auxiliaires de vie scolaire, initié en 2001 par le ministère chargé des affaires sociales, vers le dispositif de droit commun des assistants d'éducation recrutés par les services de l'éducation nationale s'est mise en place progressivement. Ainsi, pour l'année 2006-2007, la direction générale de l'action sociale a assuré le financement de 150 postes d'auxiliaires de vie scolaire dont les contrats arriveront à leur terme entre fin 2007 et début 2008 (sur 583 postes initiaux). De son côté, le ministère chargé de l'éducation nationale, face à la montée en charge des demandes à la rentrée 2007-2008, a mis en place 2 700 postes supplémentaires d'assistants d'éducation afin d'accompagner la dynamique impulsée par la loi de 2005, portant ainsi à 13 600 le nombre global de personnes affectées à ces emplois. S'agissant plus particulièrement du département des Hautes-Pyrénées et, selon les éléments communiqués, l'une des auxiliaires de vie scolaire dont le contrat arrivait à échéance a été recrutée pour un nouveau contrat par l'inspection académique du département ; le second emploi pourra être pourvu au titre d'un recrutement interne à l'inspection académique.
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