Denis Jacquat
Question N° 3698 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans sont rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant la gestion de l'assurance maladie par des mutuelles et des sociétés d'assurance. Le rapport préconise d'étudier la pertinence du maintien de la gestion déléguée de l'assurance maladie des fonctionnaires, des étudiants et des exploitants agricoles à des organismes complémentaires. Dans son rapport, la Cour des comptes ajoute que, dans l'immédiat, il conviendrait de rendre cette gestion déléguée plus efficace et moins coûteuse, notamment en réformant le dispositif de rémunération des organismes délégués. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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