Alain Moyne-Bressand
Question N° 36979 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la TNT (télévision numérique terrestre) en Isère, notamment dans le nord du département. En effet, depuis son lancement en 2005, sa zone d'action s'étend d'année en année pour couvrir aujourd'hui 85 % du territoire français métropolitain. Cependant, certaines zones vivent comme une injustice de ne pouvoir en bénéficier. De ce fait, il désire savoir ce que le Gouvernement compte faire pour y remédier, et tout particulièrement concernant le relais du Mont du Chat, dont le déploiement était initialement prévu en décembre 2008.
Réponse émise le 3 mars 2009
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine depuis le 1er août 2008. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA, à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Dans ce cadre, le département de l'Isère bénéficie d'un premier niveau de couverture grâce aux émetteurs de Grenoble - Tour-Sans-Venin et de Voiron-Montaud. Par ailleurs, en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. L'émetteur du Mont-du-Chat figure parmi les sites qui seront mis en service au plus tard en 2010. Enfin, la loi du 5 mars 2007 dispose que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre par satellite, accessible depuis l'ensemble du territoire métropolitain, permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal de réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France 3 ainsi que de France Ô en qualité numérique. Selon Astra, plus d'un million de foyers auraient acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.
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