Georges Colombier
Question N° 36978 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance des crédits alloués dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Afin de permettre aux radios locales de remplir leurs rôles d'information de proximité, il apparaît nécessaire de faire progresser dès 2009 les crédits alloués au FSER et de veiller à ce que le produit de la taxe sur la publicité continue d'être affecté conformément à la loi à ce même fonds. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Depuis plus de vingt-cinq ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Grâce à ce soutien financier prévu par le législateur en 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. C'est pourquoi, à partir de l'année 2009, il a été décidé de pérenniser ce soutien en assurant son financement par des crédits budgétaires. En effet, ce nouveau mode de financement permet de ne plus lier le montant des aides aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui a vu son montant diminuer en 2009. C'est un avantage fondamental de la « budgétisation », qui permet de garantir l'avenir du fonds d'aide. Il est en effet nécessaire non seulement de compenser une baisse possible des recettes, mais aussi de concevoir une ressource dynamique au soutien des radios associatives. C'est avec cette ambition que les crédits du FSER ont été portés de 26,5 à 29 MEUR en 2010.
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