George Pau-Langevin
Question N° 36977 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision. Ce projet de loi assigne à la télévision publique la mission « d'éclairer les grands enjeux de société, de donner aux téléspectateurs les moyens de comprendre et surtout de participer aux débats ». De même, il s'agit d'« aiguiser la citoyenneté », de « donner à voir l'Europe au quotidien », ou encore de « toucher les citoyens dans leur diversité ». Rejoignant ces préoccupations, plus de 8 000 personnes et organisations ont signé un appel pour que France Télévisions diffuse une émission régulière sur le thème des migrations. En effet, l'immigration est un thème qui passionne la société française. Mais cette question n'est pas nourrie par une information diversifiée, pluraliste, documentée, qui permettrait aux citoyens de se forger une opinion en toute connaissance de cause. Pire, elle est trop souvent alimenté, pour des raisons politiques et idéologiques, par des fantasmes et des arguments fallacieux, quelquefois contradictoires. France Télévisions, en tant que responsable de l'information de l'audiovisuel public, se doit d'assumer son rôle d'information des citoyens. Une émission sur les migrations dans le monde, mais également dans l'histoire et dans l'actualité permettrait d'apporter au citoyen un éclairage indispensable à cet enjeu de société. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre ce projet.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La promotion des valeurs civiques constitue une mission de service public à part entière pour les chaînes de télévision publiques. L'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que ces sociétés « favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté », « concourent au développement et à la diffusion [...] des connaissances civiques [.../...] » et « mettent en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et proposent une programmation reflétant la diversité de la société française ». Le ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement n'intervient pas dans l'élaboration détaillée des grilles de programmes qui relève de la responsabilité des dirigeants des chaînes. Il ne lui appartient donc pas d'encourager un projet d'émission plutôt qu'une autre émission également légitime. Toutefois, le nouveau cahier des charges de France Télévisions, qui redéfinit l'identité et les caractéristiques des services édités par la société, publié en juin dernier, prévoit que France Télévisions, à travers ses programmes en général ainsi que les programmes destinés spécifiquement à la jeunesse en particulier, contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes. On peut noter à ce sujet que France Télévisions a diffusé récemment des émissions sur le thème de la migration (à titre d'exemple : deux téléfilms « Little Wenzhou » et « Aïcha », un documentaire « Enfant banane » et une soirée événement « Six milliards d'autres »). En outre, France Télévisions souhaite entretenir un partenariat privilégié avec les téléspectateurs. C'est pourquoi sa politique de renforcement de la satisfaction et du dialogue avec tous les publics passera par la poursuite et la montée en puissance notamment de la multiplication des contacts directs avec les téléspectateurs, au travers du service des relations avec les téléspectateurs, de l'organisation de forums régionaux, du « Club des téléspectateurs » (lancé en décembre 2006) et du conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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