Kléber Mesquida
Question N° 36955 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Les activités des ces associations sont gravement remises en cause par des décisions contradictoires annoncées par le Gouvernement le 6 octobre dernier. Sans délai de prévenance, sans aucune concertation, la suppression de 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008 - donc avec effet rétroactif - contrecarre l'engagement financier pris par le même ministère qu'il a notifié aux associations concernées. Ce montant paraît disproportionné, d'autant plus que les associations ont engagé des dépenses pour l'exécution de leurs missions dans le cadre de leur participation aux missions de services publics. De plus une nouvelle décision concerne la non reconduction dès le 1er septembre 2009, de l'aide qui était attribuée aux enseignants et autres professionnels de ces associations qui sont répartis sur tout le territoire. Ce qui représentera une réduction globale de 70 % des financements concernés. En conséquence et devant ces choix politiques qui vont programmer la disparition des mouvements d'éducation populaire, il lui demande s'il compte revenir sur ces décisions qui vont à l'encontre de l'action éducative de ces associations qui font un travail colossal auprès des enfants, des parents, des élus.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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