Jean-Luc Pérat
Question N° 36954 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Leur activité semble aujourd'hui en péril suite à la décision le 6 octobre dernier de gel budgétaire. En effet, un quart du financement des actions conventionnées par le ministère a été supprimé de manière rétroactive, au titre de l'exercice civil 2008. Cette décision intervient tardivement en fin d'exercice alors que les actions de l'année et les charges financières correspondantes ont déjà été engagées. En outre, ceci apparaît en totale contradiction avec l'engagement financier notifié aux associations en début d'année 2008. Or c'est sur cet accord initial que les associations ont engagé leurs dépenses pour les missions de service public prévues par les conventions pluriannuelles sur objectifs. En outre, la non-reconduction au 1er septembre 2009 de l'aide apportée aux centaines d'emplois détachés représente une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Par ces décisions, des millions d'enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l'action éducative de ces associations. De très nombreux enseignants, professionnels de l'éducation, parents d'élèves et élus seront également privés de leur concours. Malgré le contexte de rigueur budgétaire globale, ces restrictions non concertées semblent programmer la disparition des mouvements d'éducation populaire. Ce sont donc près de 50 000 emplois qui sont, à terme, menacés. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend redonner des moyens financiers aux associations d'éducation populaire.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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