Sandrine Hurel
Question N° 36953 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Le 6 octobre dernier, décision a été prise, sans concertation préalable, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice en cours, ce, alors que les crédits avaient été votés par le Parlement dans le budget 2008. Ces associations ayant bien évidemment déjà engagé leurs dépenses pour cette année, conformément aux conventions pluriannuelles sur objectifs, cette volte-face va mettre en péril les actions qu'elles mènent auprès de millions d'enfants et de jeunes scolarisés, tant sur le plan de l'accompagnement scolaire que des activités artistiques et sportives. Par ailleurs, la non-reconduction à partir du 1er septembre 2009 de l'aide apportée aux centaines d'emplois d'enseignants détachés représentera une réduction de près de 70 % des financements concernés. Dès lors, l'avenir des mouvements d'éducation populaire paraît, à terme, incertain au regard de cette rigueur budgétaire globale. Après le démantèlement des réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED), c'est un nouveau coup dur qui est porté aux dispositifs de soutien, d'accompagnement et d'éducation. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer s'il compte respecter les engagements prévus initialement et s'il entend redonner des moyens financiers aux associations d'éducation populaire.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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