Bruno Le Roux
Question N° 36951 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Bruno Le Roux souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause du partenariat entre l'éducation nationale et l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). Après avoir confirmé, au mois de mars 2008, l'octroi d'une subvention de 675 000 euros qui s'inscrivait dans le cadre d'une convention tri-annuelle établie avec l'AFEV depuis le 1er janvier 2007, le ministère de l'éducation nationale est finalement revenu sur cet engagement par lettre recommandée du 6 octobre 2008, réduisant cette subvention à 506 250 euros. Cette annonce tardive et injustifiée pourrait avoir de graves conséquences pour l'AFEV, qui rencontre déjà de nombreuses difficultés suite au désengagement de l'État dans le plan « 100 000 étudiants pour 100 000 élèves », dont elle était l'un des principaux opérateurs. L'AFEV constitue pourtant le premier réseau d'accompagnement scolaire dans les quartiers, oeuvrant depuis dix-huit ans pour aider les élèves les plus en difficulté. Or cette diminution de la participation financière de l'État risque d'engendrer l'arrêt immédiat de nombreuses actions éducatives ou la disparition, à terme, de plusieurs dispositifs tels que le programme de réussite éducative (PRE) ou les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, qui arriveront à échéance en 2009. Cette décision est, par conséquent, parfaitement injuste et inacceptable dans une période où les besoins en terme d'accompagnement scolaire sont de plus en plus importants. Aussi, il le prie de bien vouloir reconsidérer le montant de la subvention octroyée à l'AFEV, et privilégier ainsi un investissement durable dans le soutien aux associations luttant contre l'échec scolaire.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le ministère de l'éducation nationale, au titre de ses missions éducatives, est amené à s'appuyer sur les prestations de partenaires associatifs afin de mener des actions concourant à la réussite des élèves. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale fait appel aux compétences de l'Association de la fondation des étudiants pour la ville (AFEV) depuis 2002, date à laquelle cette association a été reconnue « association éducative complémentaire de l'enseignement public ». Sans remettre en cause le bien-fondé de leurs actions, le ministre de l'éducation nationale souhaite fonder sa politique de soutien aux associations sur des bases précises, objectives et évaluables. Le ministère de l'éducation nationale contribue au développement des actions conduites par l'AFEV dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur objectifs (CPO) conclue pour la période 2007-2009. Au titre des années 2007 et 2008, l'AFEV a ainsi bénéficié de l'attribution de subventions d'un montant total de 1 181 250 euros pour soutenir, notamment, les actions intitulées « Accompagnement individualisé » et « Tous acteurs des quartiers ». Pour satisfaire aux exigences des évolutions législative et réglementaire et pour renforcer le partenariat avec l'AFEV, dans une logique de financement sur projets, une concertation récente a permis de redéfinir un certain nombre d'actions de la CPO visant au développement de la participation de l'AFEV dans le dispositif de l'accompagnement éducatif mis en place par le ministre de l'éducation nationale. Le renforcement de ce partenariat doit permettre à l'AFEV de développer ses projets en liaison étroite avec les rectorats, plus particulièrement dans les académies de Versailles, Lyon, Montpellier, Toulouse, Nantes, Poitiers, Lille et Aix-Marseille. De manière générale, l'aide de l'État s'inscrit dans une logique de financement sur projets. De ce fait, l'AFEV est invitée à orienter résolument ses activités dans le champ des priorités définies par le ministre pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif à travers ses trois volets, l'aide aux devoirs, la pratique artistique et culturelle et la pratique sportive. C'est dans ce cadre que se dérouleront de nouvelles discussions entre le ministère de l'éducation nationale et l'AFEV en vue du renouvellement de la CPO à compter du 1er janvier 2010.
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