Marylise Lebranchu
Question N° 36949 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction sans concertation des moyens accordés aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, réduction qui s'effectue au mépris des engagements pris dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, mettant ainsi gravement en péril l'activité de ces associations. Par ailleurs, le refus de reconduire au 1er septembre 2009 l'aide apportée aux centaines d'emplois détachés représente une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Par ces décisions, des millions d'enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l'action éducative de ces associations qui apportent leur soutien dans un grand nombre de domaines, comme l'accompagnement scolaire, la formation des délégués élèves, les ateliers de pratiques artistiques, l'accompagnement et l'accueil de personnes handicapées, l'initiation à l'environnement et au développement durable... Par cette décision, ce sont plus de 50 000 emplois qui sont menacés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir revenir sur sa décision et respecter les contrats de partenariat conclus entre l'éduction nationale et les actions d'éducation populaire, afin de ne pas mettre en péril l'avenir de ces associations.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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