Delphine Batho
Question N° 36944 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la Ligue de l'enseignement. Alors que le 29 juillet dernier, le Président de la République a salué « l'exceptionnel travail de la Ligue de l'enseignement » et indiqué que notre époque « a besoin de l'éducation populaire », un courrier du 6 octobre dernier précise que 25 % de l'aide financière allouée dans le cadre de la convention pluriannuelle sur objectif ne sera pas versée sur l'année 2008 et que la convention prévoyant l'attribution d'une subvention annuelle spécifique permettant la prise en charge de 180 emplois sous la forme statutaire du détachement ne sera pas reconduite à compter du 1er septembre 2009. Ce nouveau désengagement de l'État va mettre en péril les actions de la Ligue de l'enseignement telles que l'accompagnement scolaire, l'encadrement et la formation des jeunes, les classes découverte, les activités sportives. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer à la Ligue de l'enseignement les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.