Stéphane Demilly
Question N° 36938 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation relative aux animaux de cirque. En effet, le cirque traditionnel avec animaux fait partie intégrante de notre patrimoine culturel. Dans un contexte où l'utilisation d'animaux pour des numéros de cirque est cependant très contestée par certaines associations, la mise en place d'une réglementation claire et raisonnée en la matière est demandée par les professionnels du cirque. À cet effet, ces derniers avaient validé avec ses services, il y a déjà deux ans, un projet de décret. Or, depuis, ce décret n'est toujours pas paru au Journal officiel. Il lui demande donc de lui indiquer dans quels délais sera publié ce texte très attendu.
Réponse émise le 20 octobre 2009
S'agissant des questions d'utilisation et de protection des animaux, il doit tout d'abord être rappelé qu'à l'issue des rencontres « animal et société » qui se sont déroulées au premier semestre 2008 sous l'égide du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, un plan de 34 actions immédiates a été annoncé par le Gouvernement. La proposition d'action n° 23 concernait effectivement la finalisation de l'arrêté ministériel fixant de nouvelles règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. Ce projet réglementaire dont la rédaction avait été initiée dès 2004 vise à encadrer de façon raisonnée les activités des établissements de spectacles itinérants qui présentent au public des espèces non domestiques telles que par exemple des fauves ou des éléphants. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a mis en place dès septembre 2008, un nouveau groupe de réflexion associant les professionnels du cirque et les associations nationales représentatives de protection des animaux. Deux réunions de travail ont eu lieu le 22 octobre 2008 et le 12 mai 2009. Le projet doit être soumis prochainement à la formation d'étude de la commission nationale pour la faune sauvage captive. Cette commission est consultée sur toute mesure réglementaire concernant la présentation au public des animaux sauvages tenus en captivité. Le principal objet de l'arrêté en cours de finalisation est bien de définir des conditions précises d'entretien des animaux permettant d'assurer leur bien-être en répondant au mieux à leurs besoins comportementaux. Des objectifs de sécurité de personnes, de traçabilité des animaux et des activités des établissements sont également poursuivis. La finalité du travail conduit par le Gouvernement est de bien encadrer les activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Une interdiction de l'utilisation des animaux sauvages n'est pas à ce jour d'actualité. Enfin, il doit être souligné que l'écoute des professionnels et des associations par le Gouvernement a abouti à un projet de texte équilibré qui devrait entrer en vigueur dès la fin de l'année 2009 et apporter des garanties en terme de bien-traitance des animaux et de sécurité du public, tout en préservant la culture du cirque traditionnel français.
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