Rudy Salles
Question N° 36933 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre. Outre la diminution des crédits affectés aux missions du secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) s'inquiète de l'absence de revalorisation, d'une part, de la retraite du combattant, d'autre part, de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Concernant cette dernière, l'allocation personnalisée au logement n'étant plus prise en compte dans les revenus, il y aurait lieu d'augmenter son plafond de référence. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront adoptées en la matière.
Réponse émise le 17 février 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants fait tout d'abord remarquer que si le budget pour 2009 est en diminution de 3,10 % par rapport à 2008, cette baisse n'est pas totalement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droit. D'un montant de 3,42 milliards d'euros, il permet ainsi une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. Par ailleurs, après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant, de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Concernant l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après l'évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Pour 2009, il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du plafond et au mode de calcul des ressources des allocataires.
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