Denis Jacquat
Question N° 3693 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'action sociale dans le régime général, notamment dans la branche vieillesse. Le rapport préconise de préciser la politique d'aide aux investissements des établissements d'hébergement et le positionnement de la branche vis-à-vis de l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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