Delphine Batho
Question N° 36918 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur les crédits alloués aux prêts bonifiés CUMA. Bien que l'efficacité et l'utilité des CUMA ne soient plus à démontrer, un récent arbitrage du Premier ministre a abouti à une réduction drastique de l'enveloppe attribuée pour ces prêts bonifiés, la ramenant à 3 millions d'euros par an. Cette dotation ne correspond pas aux besoins qui sont de l'ordre de 7 millions d'euros par an pour satisfaire aux demandes et répondre aux attentes des CUMA. Alors que la liste du matériel éligible a été restreinte et bien que les taux devenaient plus attractifs, les CUMA, faute de crédits, ne sont plus en mesure de faire face aux demandes. Cette situation est très préjudiciable à ces structures et soulève de vives inquiétudes auprès de leurs responsables et adhérents. Ils souhaiteraient, dans le contexte économique actuel très difficile, pouvoir bénéficier du soutien nécessaire à la poursuite de leurs investissements collectifs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux attentes des CUMA.
Réponse émise le 10 février 2009
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La Loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.