Delphine Batho
Question N° 36915 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres suite au retard de versement de la seconde enveloppe destinée aux prêts MTS-JA. La première enveloppe consacrée aux prêts MTS-JA est aujourd'hui consommée. 11 dossiers sont actuellement en attente et devraient pouvoir être financés par la redistribution du reliquat non attribué dans deux départements de la région Poitou-Charentes. Cependant, entre 30 et 40 dossiers seront présentés d'ici la fin de l'année, représentant un besoin financier de 620 000 €, très attendu par ces jeunes agriculteurs candidats à l'installation. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer dans quels délais pourront être débloqués les fonds nécessaires à la réalisation de ces projets d'installation.
Réponse émise le 10 février 2009
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier pour faire face et tenir ses engagements. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2008, l'enveloppe initiale a été abondée en fin d'année afin de satisfaire les besoins exprimés par les régions. Ainsi, une enveloppe de 137 millions d'euros a été consacrée aux prêts à l'installation, dont plus de 133 millions d'euros pour les seuls prêts MTS-JA. L'État a donc affirmé à nouveau son engagement fort dans le développement de la politique de l'installation. Ainsi, dans la région Poitou-Charentes, plus de 6,7 millions d'euros ont été délégués pour la mise en place de prêts MTS-JA dont plus de 3 millions d'euros pour le seul département des Deux-Sèvres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.