Jean-Louis Idiart
Question N° 36896 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'utilisation des canaux et des rivières pour le fret. Devant la volonté de vouloir diminuer les camions sur les routes, il souhaite connaître les mesures actuellement mises en place pour laisser toute sa place à la péniche de fret. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre.
Réponse émise le 3 février 2009
Le développement du transport fluvial constitue une des priorités fixées à l'action gouvernementale dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit, en effet, que le développement de l'usage du transport fluvial, revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l'État accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements fluviaux et soutiendra le développement des trafics massifiés de fret fluvial et de transport combiné fluvial. La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface entre la voie d'eau et les zones portuaires. Le réseau fluvial dit magistral, en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. Le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, qui permettra le report vers la voie d'eau de 4,5 milliards de tonnes-kilomètres par an, soit l'économie de 250 000 tonnes de dioxyde de carbone par an, sera réalisé. Ce programme présentant un coût de l'ordre de 4 milliards d'euros, sera cofinancé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, par la Communauté européenne, les collectivités territoriales et l'État, sur la période 2009-2020. Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Dans ce cadre, le soutien de l'État à la batellerie sera maintenu.
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