Yvan Lachaud
Question N° 36895 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le secteur du fret ferroviaire. Les entreprises de la région Languedoc-Roussillon subissent depuis plus d'un an une dégradation continue des services fret de la SNCF, qui n'a signé aucun accord avec elles. C'est ainsi que certaines entreprises ont dû opter pour un transfert de leur flux vers le mode routier. La perte de trafic ferroviaire s'élève depuis un an à plus de 600 wagons, et 1 200 camions nouveaux ont été transférés vers la route, d'où des répercussions négatives sur le trafic routier, saturé, sur la sécurité, compte tenu de la dangerosité des produits transportés, et un surcoût important, qui pénalise la compétitivité des entreprises. S'y ajoute, pour les entreprises captives du fret ferroviaire, une mauvaise fiabilité du service : retard, annulation de desserte... Il souhaite donc savoir quelles mesures elle envisage de prendre pour revenir sur cette situation inacceptable.
Réponse émise le 3 mars 2009
La SNCF a engagé en 2007 un programme d'actions visant à une meilleure allocation des moyens humains et matériels sur les grands axes de fret. Cela a conduit Fret SNCF, au changement de service de décembre 2007, à redéfinir son plan de transport, notamment pour la desserte régionale des entreprises de Languedoc-Roussillon. Cette réorganisation s'est mise en place progressivement au cours de l'année 2008. La SNCF a proposé à ses clients des solutions consistant, pour certaines entreprises, à massifier les réceptions ou les expéditions de wagons et pour d'autres entreprises, notamment les ateliers d'entretien et de réparations de wagons, à acheminer un train « multi-clients » à partir de la plate-forme de Miramas trois fois par semaine. Une organisation symétrique a été mise en place au départ de ces mêmes ateliers. Les wagons sont collectés à partir des différents sites, puis regroupés afin de constituer un train « multi-clients » à destination de Miramas. Début 2008, la mise en oeuvre de ce nouveau schéma de desserte a rencontré des difficultés dues à une série de pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives. La SNCF, consciente de n'avoir pas assuré un service satisfaisant, a pris des mesures pour améliorer la situation et mettre sous surveillance particulière l'exécution de ces dessertes. Tout au long de l'année 2008, les discussions ont continué entre, d'une part, des représentants de Fret SNCF et, d'autre part, ses clients, notamment les membres de l'association PROFFER Languedoc-Roussillon, regroupant une vingtaine d'entreprises de la région. Elles ont permis d'établir des points réguliers sur le niveau de qualité des prestations ferroviaires. Par ailleurs, la SNCF a proposé aux trois ateliers de maintenance de matériel ferroviaire de la région une aide sur la question de l'internalisation des manoeuvres ferroviaires. Ces propositions ont consisté en la cession de locotracteurs à des conditions économiques intéressantes pour les ateliers et à l'organisation de la formation accélérée du personnel à la conduite de ces machines. Des experts de la SNCF ont dispensé à certains agents des ateliers une formation aux métiers ferroviaires avec une sensibilisation particulière à la sécurité. L'État est particulièrement attaché au respect par Fret SNCF des engagements sur la qualité des acheminements et la diffusion des informations liées aux transports qui constituent des objectifs primordiaux de son programme d'actions. Enfin, l'État porte un intérêt particulier aux initiatives de l'association PROFFÉR Languedoc-Roussillon dont l'objectif est la mise en place, dans les prochains mois, d'un opérateur ferroviaire de proximité dans la région. PROFFÉR Languedoc-Roussillon mène des études sur ce sujet. Les premiers résultats sont attendus courant mars 2009.
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