Christian Estrosi
Question N° 36893 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur Hervé Mariton sur la politique tarifaire de la SNCF consistant à ce que tout billet de TGV comporte l'indication du montant du péage acquitté par le voyageur, en euros et en pourcentage de son prix total. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle décision.
Réponse émise le 24 février 2009
Le rapport du député M. Hervé Mariton, intitulé « Politique tarifaire de la SNCF : le consommateur a le droit de comprendre », préconise d'indiquer le montant du péage acquitté par le voyageur sur son billet TGV afin de sensibiliser le client final du service de transports sur les coûts d'usage du réseau et les besoins financiers nécessaires à sa pérennité. Il convient tout d'abord de rappeler que le péage, qui constitue la contrepartie directe de l'utilisation du réseau ferré national, est une charge d'exploitation assumée par l'ensemble des transporteurs, au même titre, par exemple, que le coût de l'énergie. Il ne représente, en tout état de cause, qu'une partie des coûts du transport ferroviaire. La faisabilité de l'inscription du prix du péage sur le prix des billets de TGV est actuellement étudiée par la SNCF. Les travaux préliminaires ont mis en évidence des difficultés techniques et méthodologiques, dont la résolution constitue un préalable. La principale difficulté réside dans la conversion d'un péage facturé au train, dont la composition et le remplissage définitifs ne sont connus qu'au moment du départ, en un coût du péage par voyageur destiné à être porté sur le billet au moment de la vente. La valeur qui figurerait sur le prix du billet ne pourrait être établie que sur la base de valeurs moyennes. Elle ne présenterait donc qu'un caractère indicatif, ce qui soulèverait des interrogations notamment d'ordre juridique. Par ailleurs, cette mesure engendrerait des coûts en termes de systèmes d'information pour l'opérateur ferroviaire. Pour répondre à l'objectif d'une information objective et transparente des usagers, la mesure proposée pourrait être expérimentée sur la base d'un accord entre la SNCF et les associations d'usagers.
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