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Christophe Guilloteau
Question N° 36851 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 2 décembre 2008

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application des recommandations du livre blanc pour la défense et la sécurité nationale. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la possibilité de créer des postes de généraux de sapeurs-pompiers auprès des préfets de zone de défense et de sécurité. Il souhaiterait, par ailleurs, savoir si l'accès à ce grade pourra être possible pour certains directeurs de SDIS. Il demande si cette mesure ne pourrait pas s'appliquer aux SDIS couvrant plus d'un million d'habitants, sur validation de leur président et du ministère, dans un cadre réglementaire. Ce serait une reconnaissance pour ces officiers et faire preuve d'équité par rapport aux responsables placés dans les zones de défense, sachant qu'une telle mesure n'engagerait en rien les finances de l'État.

Réponse émise le 21 septembre 2010

Une réforme des emplois de direction est actuellement à l'étude par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en étroite collaboration avec les élus locaux, par l'intermédiaire des représentants de l'association des départements de France. Le projet de texte qui en résultera sera soumis à l'aval de la conférence nationale des services d'incendie et de secours. Cette réforme, qui vise à moderniser les emplois supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pourrait se traduire notamment par l'instauration, pour les directeurs de SDIS d'un parcours qualifiant qui pourrait, dans le cadre de la revalorisation de certaines fonctions occuper par les officiers de sapeurs-pompiers, sans que cela soit l'objectif premier de la réforme, aboutir à la création de grades supérieurs à celui de colonel.

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