Denis Jacquat
Question N° 3685 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier (ONDAM). Concernant la fiabilité des informations, le rapport préconise d'apporter sans délai des améliorations au système d'information de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) concernant les établissements du secteur privé (système national inter régimes assurance maladie). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Afin d'aboutir à une alimentation exhaustive du SNIIRAM, une migration des anciens outils statistiques vers ce système a été organisée. Compte tenu de la complexité de ce processus, la migration s'est opérée progressivement et fait l'objet d'un suivi, notamment dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion État-CNAMTS actuellement en vigueur. En 2007, le processus d'alimentation du SNIIRAM par l'ensemble des régimes a gagné en exhaustivité, la récupération des données au fil de l'eau devrait être effective assez rapidement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.