Jean-Marc Nesme
Question N° 3683 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 septembre 2007
La suppression du Z de numérisation pour les examens radiologiques validée par la CNAM aurait pour conséquence, si le Gouvernement accède à cette suppression, une baisse importante du chiffre d'affaires des cabinets de radiologie. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de ne pas appliquer cette suppression qui risque de fragiliser les cabinets privés de radiologie, entraînant, à terme, leur fermeture et allongeant les files d'attente dans les hôpitaux publics.
Réponse émise le 12 février 2008
Dans le cadre de l'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie déclenchée début juin 2007, les caisses d'assurance maladie ont fait des propositions qui ont été examinées avec la plus grande attention par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Le plan d'urgence qui en résulte est construit dans un souci de justice : peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur. Il est en effet indispensable que tous les acteurs du système de santé contribuent de façon solidaire à résoudre les difficultés que traverse le financement de l'assurance maladie, en se gardant des solutions de facilité consistant à reporter trop fortement la charge sur les assurés. En ce qui concerne les offreurs de soins, le Gouvernement s'est attaché à reprendre les propositions des caisses qui ont paru justifiées et supportables. Au nombre de ces propositions figurent la baisse du supplément pour la réalisation d'un examen radiographique à images numérisées, mais également la création d'un forfait d'archivage. L'ensemble de ces mesures, effectives depuis le 12 septembre 2007, ont par ailleurs fait l'objet d'un accord avec les syndicats signataires de la convention des médecins dans le cadre de l'avenant 24 à cette convention. Il est précisé que les radiologues restent, de loin, la spécialité médicale dont les revenus sont les plus élevés, même après déduction des charges.
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