François Loos
Question N° 36820 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 2 décembre 2008
M. François Loos interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur ce qui semble être une « curiosité » dans la gestion de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, administrant l'assurance vieillesse des travailleurs du secteur privé. En effet, il semblerait qu'un nombre important de fonctionnaires siège au conseil d'administration de la CNAV, syndicalistes ou non. On pourrait comprendre qu'un élu syndicaliste du secteur privé y représente les intérêts du secteur privé, mais en l'espèce, ces représentants sont investis dans la gestion d'un organisme qui ne les concerne pas. Il lui demande s'il serait possible de rendre cohérente la représentation des assurés vieillesse au sein du conseil d'administration de la CNAV.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). En application de l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale, la CNAVTS est administrée par un conseil d'administration de trente membre, dont, respectivement, treize représentants des assurés sociaux ainsi que treize représentants des employeurs et quatre personnes qualifiées. Les représentants des assurés sociaux sont librement désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national. Si certains de ces administrateurs sont membres de la fonction publique, ils n'en demeurent pas moins, dans ce cas d'espèce, les représentants de l'organisation syndicale à laquelle ils appartiennent et sont fondés à intervenir dans l'intérêt des salariés du secteur privé, au nom de cette même organisation. Les quatre personnes qualifiées sont désignées par l'autorité compétente de l'État dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse. On dénombre deux représentants des retraités, un économiste et un médecin chef d'établissement spécialisé en gériatrie.
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