Martine Martinel
Question N° 36766 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 décembre 2008
Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Les infirmiers sont aujourd'hui inquiets car les orientations qui semblent se dessiner augurent d'une approche a minima de " l'universitarisation " de la filière infirmière, ne faisant pas du développement de la recherche infirmière une priorité. Or cette réforme se doit d'être tournée vers l'avenir afin de préparer au mieux les infirmières et infirmiers, quel que soit leur domaine d'activité, à faire face aux défis de santé publique aux côtés des autres professions de santé. La tradition doit faire place aux savoirs dans le domaine de la santé, afin de repenser les interventions de soins et les modèles d'organisation de l'offre de soins infirmiers dans un objectif de recherche d'efficacité et dans un souci d'efficience. Enfin, ouvrir les possibles en matière de perspectives de carrière est une stratégie prometteuse en matière d'attractivité mais aussi de fidélisation de la filière infirmière permettant notamment d'accroître la durée de vie professionnelle des infirmières très courte aujourd'hui. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans le cadre de cette réforme.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé, à une large majorité, par les membres du haut conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur ce sujet. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master, et qui offriront des perspectives de carrières plus diversifiées aux infirmiers(ères). Par ailleurs, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et devraient aboutir d'ici la fin de l'année.
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