François Vannson
Question N° 36734 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 décembre 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le souhait exprimé par de nombreuses associations de familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer quant à la perspective de création d'une cinquième branche de la protection sociale, prenant en charge la dépendance. Ces associations rappellent que la perte d'autonomie résultant de cette maladie représente une lourde charge, socialement et financièrement, pour les familles. L'engagement financier et humain augmentant avec la progression de la maladie, ces associations soulignent la nécessité d'assurer la prise en charge de ce risque universel par la solidarité nationale, la survenance de la dépendance et du handicap s'avérant imprévisibles. Dans le but d'assurer l'égalité des citoyens face à la perte d'autonomie, une unification des dispositifs publics ayant pour objet d'assurer l'indemnisation de celle-ci, selon le degré de dépendance constaté, s'avère nécessaire. C'est pourquoi ces associations sollicitent qu'une cinquième branche de l'assurance maladie, fondée sur la solidarité nationale, et non, comme le propose le rapport intermédiaire du 8 juillet 2008, sur la prévoyance personnelle, créant alors une allocation fondée sur le patrimoine, et non selon le degré de dépendance, soit créée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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