Georges Colombier
Question N° 3673 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 août 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant de la subvention allouée par l'État pour permettre aux collèges d'acquérir des manuels scolaires. En effet, la dotation ministérielle est actuellement calculée sur la base de 11 euros par ouvrage et il s'avère que les manuels se révèlent généralement beaucoup plus coûteux. Cette situation contraint les établissements à participer financièrement à l'achat de ces livres, ce qui a pour conséquence, pour un certain nombre d'entre eux, de les placer dans une situation financière délicate ou d'empêcher la réalisation d'autres investissements pourtant nécessaires aux élèves. Certes, ces collèges peuvent faire le choix de ne pas renouveler leurs manuels, auquel cas, les élèves se trouvent pénalisés car ils étudient sur des ouvrages obsolètes, qui ne correspondent pas aux programmes enseignés. Il souhaiterait savoir si une réévaluation de cette dotation est envisagée et quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 décembre 2007
L'autorisation parlementaire détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » et le ministère chargé de l'éducation nationale doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire dans le cadre de la détermination des enveloppes académiques. Les crédits destinés aux dépenses pédagogiques - dont ceux consacrés aux manuels scolaires - dans les EPLE sont attribués aux autorités académiques sous la forme d'une enveloppe globale indifférenciée au sein de laquelle la fongibilité est possible, ce qui permet de mieux tenir compte des besoins locaux. Cette procédure résulte des dispositions relatives à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui ont renforcé la responsabilité des autorités académiques, depuis le 1er janvier 2006. Il convient de noter que les dotations attribuées aux recteurs dans le cadre de leur budget opérationnel de programme académique (BOPA), pour le programme enseignement scolaire public du second degré, a progressé de plus de 4 % en 2007 par rapport à 2006.
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