Michel Liebgott
Question N° 36708 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agents de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV), quant à l'avenir de leurs missions. Au-delà des menaces sur leurs statuts, leur pouvoir d'achat, leurs conditions de travail, les agents de la DDEA et de la DDSV sont inquiets pour la pérennité du service public en zone rurale. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement va engager un certain nombre de réformes qui pourraient avoir des incidences très négatives pour la pérennité du service public en zone rurale. Certains aspects de la RGPP conduiront à déposséder la DDAE et la DDSV des missions essentielles qu'elles remplissent quotidiennement. Protection de l'environnement, veille sanitaire, gestion forestière, gestion des crises alimentaires, développement de productions agricoles de qualité, appui technique aux collectivités en matière de services publics de l'eau, d'assainissement, de traitement des déchets et d'aménagement du territoire, sont autant de missions qui sont pourtant indispensables pour guider les élus dans leurs projets quotidiens. Ces missions sont également essentielles pour accompagner le développement d'une production agricole de qualité, pour garantir la salubrité des aliments et pour gérer toute crise alimentaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées en réponse à ces craintes légitimes.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de l'organisation des services déconcentrés. Le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 11 juin 2008 a décidé d'un schéma d'organisation des services de l'État dans le département qui seront regroupés dans des services interministériels correspondant aux principales préoccupations des usagers. Cette réforme répond à l'objectif d'un État plus efficient et capable d'offrir une réponse de qualité aux attentes des citoyens. Dans ce contexte, la volonté du ministre de l'agriculture et de la pêche, qui porte la plus grande attention au chantier engagé, est le maintien, au coeur des territoires, des missions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Il a souhaité conforter leurs compétences d'expertise au service des acteurs locaux, tout en les enrichissant de nouvelles compétences pour répondre à de nouveaux enjeux. Ainsi, les DDEA constituent le socle des futures directions départementales des territoires (DDT), garantissant une approche véritablement intégrée du développement territorial auprès de tous ses acteurs : collectivités, usagers, citoyens et entreprises. Cette approche permettra de mieux accompagner un développement économique de l'agriculture respectueux de l'environnement. L'orientation prise n'est aucunement remise en cause et au 1er janvier 2009, 47 nouvelles DDEA seront créées, en sus des 8 existantes, confirmant clairement la pertinence des chantiers engagés. De même, les DDSV, prendront place au sein des directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou des directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS). Les compétences des agents des DDSV qui sont au service de la garantie d'une alimentation saine et sûre, seront maintenues dans les nouvelles directions. Le ministre a rappelé que les engagements internationaux et notamment communautaires imposent une forte visibilité des acteurs et de leurs responsabilités sur le contrôle unifié de la chaîne alimentaire, de l'exploitation à l'assiette du consommateur. Ces missions seront élargies notamment par la mise en oeuvre d'un « plan d'action pour une politique de l'offre alimentaire sûre, diversifiée et durable ». Les agents des actuelles DDAF, DDEA et DDSV appelées à s'intégrer dans les DDT, DDPP ou DDPCS, seront donc porteurs de missions non seulement confirmées mais confortées, au coeur même des territoires.
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