Émile Blessig
Question N° 36707 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations des associations humanitaires relatives à la mise en oeuvre des visas biométriques français. L'association humanitaire alsacienne a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions est d'inviter en France chaque été des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de 3 à 8 semaines. Cette association a obtenu par arrêté du 23 mars 2006 l'agrément qui la dispense de produire des attestations d'accueil pour l'obtention des visas. Le projet de mise en oeuvre des visas biométriques pour les ressortissants ukrainiens et russes venant en France inquiète les organisateurs qui ont déjà défini plusieurs dates de séjour pour accueillir ces enfants (fin juin pour une partie, et début août pour les autres). La sélection des enfants dans les villages du nord de l'Ukraine et du sud-ouest de la Russie a débuté. Si, malgré les difficultés, il semble néanmoins possible aux responsables de l'association d'organiser de longs déplacements aux enfants pour se rendre à Kiev et à Moscou, il leur est nécessaire de connaître au préalable les démarches à accomplir. Cependant, à ce jour, les consulats de France à Moscou et à Kiev ne sont pas en mesure de fournir les informations précises quant aux visas biométriques. C'est pourquoi il lui demande des précisions quant à la mise en oeuvre des visas biométriques et à leur délivrance pour l'été 2009, pour ces groupes d'enfants invités en France par de nombreuses familles bénévoles alsaciennes.
Réponse émise le 17 mars 2009
La mise en oeuvre de la biométrie dans nos postes diplomatiques et consulaires nécessite la présentation personnelle des demandeurs de visas devant l'autorité consulaire pour procéder à l'enregistrement des données biométriques : photographie et empreintes digitales ; seuls les enfants de moins de six ans sont actuellement dispensés de cette procédure. Une centaine de nos ambassades et de nos consulats sont d'ores et déjà équipés pour délivrer des visas biométriques et le déploiement du système dans l'ensemble du réseau consulaire doit être achevé dès 2010. Toutefois, la biométrie ne sera pas mise en oeuvre à notre ambassade à Kiev et à notre consulat général à Moscou en 2009, ces deux postes ne disposant pas dans l'immédiat des locaux suffisants pour installer les équipements techniques nécessaires et mettre en oeuvre la procédure dans des conditions satisfaisantes. Elle est seulement prévue pour 2010, ce délai devant être mis à profit pour mettre en place une solution adaptée à ces contraintes locales. Comme par le passé, les demandes de visa présentées par les associations qui organisent des séjours pour les jeunes Ukrainiens et Russes de la région de Tchernobyl seront examinées avec la plus grande bienveillance par nos postes en Russie et en Ukraine, qui sont bien informés du caractère estimable et généreux des activités de ces associations.
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