Christian Estrosi
Question N° 36669 au Ministère des Sports (retirée)

Question soumise le 2 décembre 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à imposer aux télévisions d'afficher la source de leurs images. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle décision.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)