Jean-Pierre Gorges
Question N° 36646 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 2 décembre 2008

M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les victimes de traumatismes crâniens quant à leur indemnisation. Les causes de ces difficultés ont été clairement identifiées, mais aucune mesure n'est prise pour y remédier. Il souhaite savoir si les dispositions nécessaires vont être mises en oeuvre et selon quel calendrier.

Retirée le 16 décembre 2008 (retrait pour cause de question identique)