Yvan Lachaud
Question N° 36635 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de verser directement aux centres de formation d'apprentis les crédits pour la mise en oeuvre des classes d'apprentis juniors dès lors que ce dispositif spécifique d'apprentissage n'est pas inclus dans le contrat d'objectifs et de moyens de la région. En effet, cette formule d'apprentissage ne se concrétise pas encore à l'échelon régional ce qui risque de vouer ce dispositif à l'échec. Il lui demande s'il est envisagé un financement direct des CFA qui ouvrent des classes d'apprentis juniors.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'apprentissage junior, instauré par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, permettrait aux jeunes sous statut scolaire de s'orienter vers l'apprentissage dès quatorze ans, afin de pouvoir signer un véritable contrat d'apprentissage par dérogation à quinze ans. Le Président de la République a annoncé, dans son discours du 11 juin 2007, sa décision de suspendre ce dispositif. Dans cette optique, le ministère de l'Éducation nationale a inscrit, dans sa circulaire du 2008-042 du 4 avril 2008 préparant la rentrée 2008, le remplacement de l'apprentissage junior par un « Dispositif d'initiation aux métiers en alternance » (DIMA). L'État ne finance plus les centres de formation d'apprentis autres qu'à recrutement national, dont une douzaine subsiste aujourd'hui. Le versement à certains centres de formation d'apprentis (CFA) de crédits issus du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage doit s'inscrire dans un contrat d'objectifs et de moyens négocié entre la région et l'État. Dans l'attente de l'abrogation formelle des textes relatifs à l'apprentissage junior, il n'est pas envisageable de prévoir le financement de ces classes.
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