Étienne Mourrut
Question N° 36610 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les inquiétudes de l'association Enfance et familles d'adoption sur un possible amalgame entre adoption et immigration. Il semblerait, en effet, que la France prévoit d'aider matériellement les pays qui souhaitent développer leur système de protection de l'enfance avec un fonds de coopération spécifique avec le concours du ministère du développement solidaire. Ce concours très souhaitable et souhaité par les familles s'il émanait du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire crée effectivement une confusion entre ce qui relève, d'une part, de l'acte d'adoption et, d'autre part, de la politique d'immigration. Aussi et devant l'inquiétude des familles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend apporter une réponse d'apaisement et ainsi réaffirmer son soutien à l'adoption internationale.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'adoption est la rencontre d'un enfant privé de famille et de parents ou futurs parents qui souhaitent le protéger et l'accueillir pour toute leur vie. Elle répond donc ainsi en priorité au besoin de l'enfant en lui permettant de grandir et de s'épanouir comme adulte, dans un milieu lui garantissant sécurité et affection. L'adoption constitue donc une mesure de protection de l'enfance reconnue comme telle par la convention internationale des droits de l'enfant et la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l'enfance et la coopération en matière d'adoption internationale. C'est dans cet objectif de protection de l'enfance et dans le respect du principe de subsidiarité de l'adoption internationale que le Gouvernement souhaite mener la politique de l'adoption nationale et internationale. En conséquence, il a été décidé de créer, d'une part, un fonds de coopération pour lutter contre l'enfance délaissée et, d'autre part, de permettre à l'Agence française de l'adoption (AFA) de mener des actions locales (microprojets) au profit des établissements accueillant des enfants en vue de leur protection. Le fonds précité bénéficie uniquement de crédits à hauteur de 3 millions d'euros dégagés spécialement par le ministre des affaires étrangères et européennes en vue d'actions institutionnelles.
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