Claude Bartolone
Question N° 36607 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 2 décembre 2008

M. Claude Bartolone interroge à nouveau M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. En effet, les mineurs arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy, bien qu'accueillis au lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny, ressortent de la compétence du tribunal de grande instance de Bobigny. En 2007, le LAO a ainsi reçu 132 mineurs. Parallèlement, l'ASE du département a pris en charge 181 mineurs isolés étrangers arrivés par voie terrestre. Au total, ce sont 313 mineurs qui ont été accueillis, placés et suivis par le département contre 262 en 2006. Depuis le début de l'année, 28 enfants arrivés sur Roissy n'ont pas pu être pris en charge par le LAO, faute de place, et ont été pris en charge directement par les services de l'ASE. Face à ce flux d'arrivées en augmentation, il a été annoncé que l'État pourvoirait désormais uniquement aux frais d'évaluation, les frais d'hébergement de ces enfants restant à la charge du département. Ce serait donc au département de la Seine-Saint-Denis qu'il incomberait de supporter les frais afférents au placement et au logement de la plus grande partie des enfants arrivant sur Roissy alors que pèse déjà sur ce département une charge sociale parmi les plus lourdes. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remplir sa mission de protection vis-à-vis des mineurs isolés étrangers arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy en garantissant la pérennité du LAO, en augmentant ses capacités d'accueil et en finançant le placement de ces mineurs sur l'ensemble du territoire national.

Retirée le 16 décembre 2008 (retrait pour cause de question identique)