Martine Faure
Question N° 36593 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 décembre 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de la médecine vasculaire dans notre système de santé. Ce domaine médical constitue en effet une exception car il est considéré actuellement comme une compétence et non comme une spécialité et les angiologues sont qualifiés de « médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'ils n'interviennent jamais en médecine générale. Ces praticiens, au nombre de 1 975, dont 200 hospitaliers, s'occupent des affections vasculaires dites périphériques, c'est-à-dire les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques et des artères en dehors des artères du coeur et des accidents cardio-vasculaires. Ils réalisent 68 % des explorations des vaisseaux par échographie-doppler et prennent en charge plus de 6 000 patients par an. La médecine vasculaire correspond à un besoin de santé publique et requiert une formation de qualité. Un projet existe depuis cinq ans : le diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ), accessible aux internes issus des autres spécialités ainsi qu'à un nombre limité de médecins généralistes. Depuis le 7 juin 2008, cette discipline est reconnue comme spécialité par l'Union européenne des médecins spécialistes alors qu'en France, elle n'est même pas référencée et risque de disparaître. Pour en assurer la pérennité, elle lui demande donc de bien vouloir inscrire la reconnaissance de la médecine vasculaire comme spécialité dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire ».
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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