Christian Estrosi
Question N° 36590 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 2 décembre 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des professeurs documentalistes qui souhaitent pouvoir bénéficier d'heures supplémentaires. En effet, alors que leurs collègues peuvent prétendre à l'obtention d'heures supplémentaires correspondant à leur mode de recrutement et au statut afférent, les professeurs documentalistes n'y ont pas le droit. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour permettre aux professeurs documentalistes des lycées et collèges, recrutés par voie de CAPES, de bénéficier des heures supplémentaires.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)