Germinal Peiro
Question N° 36568 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien du statut de langues vivantes aux langues régionales. La maquette de la réforme du baccalauréat en cours d'élaboration prévoit que deux langues vivantes étrangères seront obligatoires à l'examen. De fait, les langues vivantes régionales seraient évincées du système et deviendraient une simple option facultative. Alors que la pérennité des cultures et des langues historiques de France a besoin d'une réflexion sereine qui puisse s'inscrire dans la durée, cette perspective de réforme irait à l'encontre des attentes de nombre de nos concitoyens alors que les langues régionales sont inscrites dans notre Constitution, que les collectivités territoriales s'engagent dans le soutien et l'accompagnement à l'enseignement des langues régionales, que notre pays a signé la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle et que ces langues sont encore de véritables langues vivantes pour beaucoup. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour en assurer de façon pérenne la présence à l'examen du baccalauréat en tant que langue vivante.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'article 75-1 de la Constitution rappelle que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». L'article L. 312-10 du code de l'éducation donne une traduction concrète à cette disposition en prévoyant « qu'un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». Conformément à ces dispositions, l'offre d'enseignement bilingue doit s'inscrire dans le plan pluriannuel de développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, élaboré sous la responsabilité du recteur et présenté devant le conseil académique des langues régionales. Dans le prolongement de ce plan, l'ouverture des enseignements de langues régionales et des enseignements bilingues, doit être envisagée au sein de la carte académique des langues vivantes. L'insertion des langues régionales dans ce dispositif, qui vise à introduire une plus grande cohérence et une meilleure continuité dans la répartition des enseignements de langues vivantes sur l'ensemble du territoire de l'académie, ne peut que garantir des conditions favorables à un développement équilibré. En ce qui concerne plus particulièrement leur recrutement et leur formation, les enseignants de langues régionales seront également concernés par la réforme engagée dès l'année prochaine, qui permet d'élever le niveau de qualification des maîtres. Cette réforme a également pour objectif de tendre à une meilleure harmonisation des conditions de recrutement des différentes catégories de professeurs en fixant, pour l'ensemble des CAPES, CAPET, CAPLP et CRPE, les mêmes types d'épreuves. Dès la première année d'exercice, les lauréats des concours, nommés fonctionnaires stagiaires, seront en situation d'enseignement avec l'aide et le soutien renforcé de professeurs expérimentés. Dans le cadre de cette réforme, le recrutement de professeurs des écoles pour l'enseignement des langues régionales est maintenu, tout comme le concours spécial, créé à cette fin en 2002.
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