Marc Goua
Question N° 36566 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet, ces bénévoles assurent des fonctions essentielles, notamment en termes de médiation entre les différents acteurs de la communauté éducative, et d'animation de projets au service des territoires. Structurée au sein de quatre-vingt-quinze unions départementales, la Fédération nationale rassemble aujourd'hui plus de 30 000 délégués. Il souhaite obtenir des précisions sur les projets de réforme de cette institution, demande d'éviter tout démantèlement, et au contraire de consolider le dynamisme des délégués départementaux de l'éducation nationale.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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