Bernard Reynès
Question N° 36556 au Ministère du Budget
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les charges pesant sur les VRP multicartes. Ces professionnels, en permanence sur les routes de par la nécessité de leur emploi, ont un budget carburant extrêmement conséquent. Des aides ou exonérations ont été accordées à plusieurs professions durement touchées par les hausses de carburant : routiers, agriculteurs, taxis... En conséquence, il veut savoir s'il est prévu de réévaluer le barème de remboursement des frais kilométriques des VRP afin de leur venir en aide.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question sur les charges pesant sur les voyageurs-représentants-placiers (VRP). Les VRP dont les rémunérations sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, parmi lesquels figurent les frais de déplacement au moyen d'un véhicule automobile. À cet égard, l'existence d'un barème administratif du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles permet une évaluation simplifiée et forfaitaire des frais concernés. Ce barème kilométrique est révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination, en particulier des frais de carburant. Bien entendu, les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème kilométrique conservent la faculté de faire état des frais qu'ils ont réellement engagés au titre de l'utilisation du véhicule considéré, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant. Dans cette situation, les dépenses de carburant peuvent être déduites pour leur montant réel ou, à titre de simplification, pour un montant forfaitaire déterminé par référence au barème spécifique d'évaluation des frais de carburant publié annuellement par l'administration. Ces règles de détermination des frais réels, qui permettent ainsi de tenir compte, quelle que soit l'option retenue à cet égard par les salariés, de la hausse des prix de carburant supportée par les intéressés, notamment par les VRP, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, vont dans le sens des préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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