Michel Hunault
Question N° 36549 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation préalable à l'installation de parcs éoliens qui sont de plus en plus nombreux. Si les Français sont favorables à l'installation d'éoliennes, pour autant leur multiplication n'est pas sans incidence sur la préservation des paysages. Le Gouvernement est-il favorable à rendre publique, avant chaque nouvelle implantation d'éoliennes, une étude préalable et une étude d'impact sur les paysages ? Il lui demande également si le Gouvernement peut indiquer s'il est favorable à l'obligation de consulter la population et les conseils municipaux des communes concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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