Michel Bouvard
Question N° 36535 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des éleveurs caprins confrontés eux-aussi aux dégâts perpétrés par les loups et pour lesquels le barème d'indemnisation n'a pas été relevé depuis 2005. Selon une étude menée par les syndicats caprins de Savoie et Haute-Savoie, une chèvre tuée par le prédateur est indemnisée 84 €, soit 20 à 40 % de sa valeur de remplacement et ne tient pas compte des pertes directes et indirectes (pertes de marchés, pertes de lait sur les deux campagnes suivantes, surcoûts liés à l'introduction d'animaux...), alors qu'un cheptel, soumis à abattage sanitaire par décision administrative en cas de maladie réglementée, est indemnisé à hauteur de 600 € par chèvre. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour amener le niveau d'indemnisation pour dégâts des prédateurs au niveau de l'indemnisation pour abattage en cas de maladie, rappelant que les éleveurs subissent de surcroît les conséquences morales de la perte du troupeau et de l'angoisse de l'attaque du loup.
Réponse émise le 9 février 2010
Dès février 2009, comme annoncé dans le cadre du nouveau plan d'action national sur le loup pour la période 2008-2012, un groupe de travail, issu du groupe national loup, a été organisé par les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour examiner les possibilités d'amélioration du dispositif existant pour le traitement des dommages causés par les loups. Ce groupe a réuni tous les représentants concernés de la profession agricole pour deux séances de travail portant en particulier sur les modalités de mise à jour du barème d'indemnisation. La situation des éleveurs caprins a fait l'objet d'un examen approfondi aboutissant à la création de nouvelles catégories désormais inscrites au barème d'indemnisation, notamment pour les chèvres laitières et fromagères, prenant en compte, en plus de la valeur de l'animal, les pertes en production de lait collecté ou transformé ainsi que la perte éventuelle du cabri. La même démarche a permis l'élaboration d'un barème pour les brebis destinées à la production fromagère. Une réévaluation du barème existant pour les ovins reproducteurs a également été mise en place afin de tenir compte de l'évolution des cours du marché. Les résultats de ces négociations ont été portés à la connaissance du dernier groupe national loup en avril 2009. Le nouveau barème a fait l'objet au mois de juin 2009 d'une circulaire adressée à l'ensemble des préfets des départements concernés afin que les constats de dommages soient désormais établis en fonction des nouvelles catégories d'animaux indemnisables. Pour ne pas pénaliser les éleveurs ayant subi des dommages avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, il a été décidé que tous les dommages constatés à compter du 1er janvier 2009 bénéficient de ce nouveau barème.
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