Franck Reynier
Question N° 36515 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'importation de volailles huilées en Europe. Les professionnels de la filière avicole française s'inquiètent de l'éventualité du classement tarifaire de viandes de volaille dite « huilée » dans une catégorie permettant leur importation avec des droits de douane très faibles. Ils craignent un développement incontrôlé des importations de produits de volailles en Europe, et plus particulièrement en France. En effet, l'accroissement de la concurrence qui en résulterait serait nuisible à l'activité avicole française, il dévaloriserait nos produits et le savoir-faire de nos éleveurs. Les professionnels demandent ainsi que ces viandes huilées, semblables aux viandes congelées, soient soumises aux mêmes droits de douane, de manière à assurer la qualité de leurs produits. En conséquence, il lui prie de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier et de la position de la Commission européenne sur celui-ci.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le classement tarifaire des viandes de volaille huilée en produits transformés (chapitre 16 de la nomenclature douanière) peut contribuer à une forte augmentation des importations de viande de volaille, à la faveur de droits de douane réduits. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement défend le classement tarifaire de ces viandes en produits frais (chapitre 2) qui bénéficient d'une meilleure protection tarifaire face aux importations. Cependant, la décision sur cette question relève de la Commission, après vote des États-membres en comité douanier. La France a donc mobilisé plusieurs de ses partenaires afin que ce point soit ajouté à l'ordre du jour du Comité spécial agriculture du 17 novembre 2008, à l'issue duquel quatorze États membres se sont déclarés favorables à la position française d'un classement des viandes de volailles huilées en produits frais. Toutefois, la Commission européenne a rappelé les conséquences du panel Organisation mondiale du commerce (OMC) « viande de volaille saumurée » et a appelé à la prudence. Dans des circonstances similaires, la Communauté européenne a perdu un contentieux à I'OMC et a dû concéder des contingents d'importation importants à droits de douane réduits. La France va poursuivre son action afin de trouver une solution communautaire pragmatique qui permette une mise en oeuvre efficace de la protection douanière de la filière volaille. Une telle réponse est certes complexe à définir et à mettre en oeuvre compte tenu du contexte juridique international et des procédures communautaires, mais le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce qu'une décision favorable aux intérêts économiques en jeu puisse être proposée le plus rapidement possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.