Philippe Vuilque
Question N° 36501 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de réorganisation à l'Office national des forêts, sous couvert de la RGPP. Il vise à supprimer des postes, principalement des postes de terrain, en fusionnant ou supprimant des sites implantés essentiellement en zone rurale. Or c'est l'agent de terrain affecté à un territoire qui est le plus apte à le valoriser. Malgré de bons résultats, il est demandé toujours plus de rentabilité, pénalisant le rôle d'animation et d'accueil d'une gestion basée sur la proximité. Alors que le Gouvernement s'implique dans le Grenelle de l'environnement, cette restructuration menace fortement la mission de service public de protection et de garantie de pérennité de nos forêts. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans ce contexte.
Réponse émise le 24 février 2009
Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009, après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes, afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre qu'intervient la fusion des agences de Sud Bourgogne et de haute Côte-d'Or, entérinée par le conseil d'administration du 17 novembre 2008. Le siège de la nouvelle agence sera basé à Dijon. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, soit - 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières. Il a été demandé au directeur général de l'ONF de prendre toutes les dispositions pour apporter aux interlocuteurs de l'établissement les réponses à leurs interrogations, notamment sur le niveau des effectifs et leur localisation géographique.
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