Patrick Balkany
Question N° 3650 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 28 août 2007

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du remboursement par l'assurance maladie des soins nécessaires au traitement de l'agénésie dentaire. Après que le ministre alors en fonction se fut déclaré favorable à une prise en charge du traitement de certaines agénésies, un groupe de travail avait été constitué en 2006. Ce dernier s'était réuni à deux reprises afin d'examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique chez l'enfant et chez l'adulte et de lancer rapidement la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. Saisie le 23 avril 2006, la Haute Autorité de santé avait procédé à l'évaluation des actes mis en oeuvre dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples. Elle avait alors rendu un avis favorable pour dix-huit des vingt et un actes à l'étude. L'Union nationale des organismes d'assurances maladie avait à son tour exprimé son approbation le 28 juin 2006. Selon les informations du précédent ministère, il appartenait, au mois de février dernier, à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de s'emparer de la problématique afin de donner son accord en vue de la prise en charge des traitements implanto-prothétiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier ainsi que des suites qu'elle entend y donner.

Retirée le 4 septembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)