Geneviève Gaillard
Question N° 36483 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 décembre 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des radios associatives quant à l'avenir de leur financement suite à la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public prévue. Ces radios sont aujourd'hui en partie financées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel. La suppression de la publicité sur ce secteur entraînera, par conséquent, une diminution, pour ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Dans son avis du 17 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a appelé le Gouvernement à soutenir ces médias de manière significative. En effet, pour que les radios associatives puissent remplir le rôle d'intérêt public que leur assigne la loi de 1986, il est indispensable de mettre fin à la précarité économique qui les affecte. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin d'assurer le financement nécessaire pour la viabilité et le développement des radios associatives.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Ainsi, l'augmentation des crédits destinés aux radios associatives, dès 2009, permettra non seulement de sécuriser le versement des aides, mais également de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de soutien spécifique à la radio numérique, dont l'élaboration est en cours. Ces nouveautés introduites dans le système de soutien aux radios associatives illustrent l'attention toute particulière que leur porte le Gouvernement, depuis plus de vingt-cinq ans.
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