François Loos
Question N° 36480 au Ministère du Travail (retirée)
Question soumise le 2 décembre 2008
M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des salariés ayant des activités inférieures à un demi-temps de travail. De nombreuses personnes dans le secteur sanitaire et social sont occupées pour 10 ou 15 heures par semaine. Cette activité leur est précieuse et peut venir en complément d'autres ressources ou correspondre à l'attente d'une personne dépendante. Lorsque ces personnes sont malades, elles ne bénéficient pas d'indemnités journalières car le nombre d'heures travaillées sur le trimestre est inférieur à ce que les textes actuels mentionnent comme minimum trimestriel. Cette situation est injuste. Aussi, serait-il normal que le Gouvernement fasse évoluer ces textes après avoir provoqué les nécessaires discussions entre partenaires sociaux pour qu'ils proposent l'évolution possible.
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