Éric Ciotti
Question N° 36465 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à renforcer la reconnaissance du comité de la charte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » comporte dix recommandations. L'une d'entre elles consiste « à renforcer la reconnaissance du comité de la charte ». Le rapport préconise dans ce cadre un contrôle annuel volontaire des très grandes associations et fondations qui font appel à la générosité du public. Il considère que celles-ci, dont le nombre est selon le rapport entre 150 et 200, pourraient prendre en charge le coût de ce contrôle annuel. Le comité de la charte résulte de l'initiative privée d'associations et fondations faisant appel à la générosité du public ; leur objectif était de donner aux donateurs les outils d'une confiance éclairée. Il est reconnu par les organismes collectant des dons, notamment dans sa fonction d'évaluation des règles de bonne pratique en matière de fonctionnement, de gestion désintéressée et rigoureuse. Sa communication et sa transparence financières sont reconnues. Le comité a engagé récemment des évolutions de ses structures de gouvernance en vue de renforcer son indépendance vis-à-vis des organismes contrôlés et agréés. En conséquence, rien ne paraît faire obstacle à une adhésion volontaire des grands organismes collecteurs qui feraient ainsi le choix de se soumettre aux procédures de contrôles du comité de la charte. En revanche, le Gouvernement ne désire pas institutionnaliser cet organisme. Il entend laisser ainsi aux organismes faisant appel à la générosité du public la liberté de se soumettre volontairement aux contrôles et procédures mis en place par le comité de la charte. Il est précisé qu'une expérimentation d'élaboration d'un label de bonne gouvernance est en cours et fera l'objet d'une évaluation à l'issue de sa période de mise en oeuvre.
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